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Édition :

EXPRESS N’CO
SARL au capital de 1800 €

Numéro de SIRET : 903 996 023 00011
8 rue Duret 16100 COGNAC
Téléphone : 0516290853
E-mail : expressnco@gmail.com
Site Web : www.expressnco.fr

Hébergement :

O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand
Marque déposée INPI

https://www.o2switch.fr

1 – Conditions d’utilisation :

La société EXPRESS N’CO met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour du site internet. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de EXPRESS N’CO, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. EXPRESS N’CO n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Le site internet peut avoir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. EXPRESS N’CO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. EXPRESS N’CO ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, et ne la garantit pas. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de EXPRESS N’CO. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de EXPRESS N’CO, il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. EXPRESS N’CO se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site expressnco.fr. EXPRESS N’CO s’efforce de fournir sur le site www.expressnco.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.expressnco.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.expressnco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelle sur les données :

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Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site expressnco.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de EXPRESS N’CO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges :

Les présentes conditions du site expressnco.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

2 – Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.expressnco.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « demander un devis ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, c’est-à-dire commander une livraison. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Archivage preuve :

La société EXPRESS N’CO archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.   Les registres informatisés de la société EXPRESS N’CO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

3 – Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EXPRESS N’CO et de son CLIENT dans le cadre de la livraison. Toute prestation accomplie par la société EXPRESS N’CO implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Le prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Le coût d’une prestation simple est consultable en demandant un devis par mail ou par téléphone. La nature, le poids, la taille, le volume de marchandise à transporter définissent le choix, qui reste à l’appréciation de EXPRESS N’CO, du moyen de transport (véhicule 2m3 ou plus grand). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dès lors que des conditions s’ajoutent à une course normale (si la récupération ou la livraison est hors zone locale, hors département, si de la manutention est nécessaire, si le coursier attend, si la livraison doit être livrée dans la foulée ou en express, si le poids dépasse celui mentionné initialement par le donneur d’ordre). Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA. La société EXPRESS N’CO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les livraisons commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des livraisons s’effectue :
Soit par virement bancaire ;
soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;
soit par espèces ;
Le client est tenu de régler le solde total de la livraison selon les délais convenus avec la société EXPRESS N’CO, ou à défaut sous 30 jours à partir de la réception de la facture.

Article 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des livraisons effectuées au jour de la réception, le CLIENT doit verser à la société EXPRESS N’CO une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution de la livraison.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société EXPRESS N’CO.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Si le CLIENT fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société EXPRESS N’CO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les livraisons effectuées et restées impayées.

Article 8 : Prestation et responsabilité

– Le CLIENT fait appel à EXPRESS N’CO pour le transport express/urgent/régulier de plis/colis/palettes et vrac de leur point de retrait à leur point de dépôt uniquement et le CLIENT prend connaissance que les délais indiqués sont à titre indicatifs et les plis/colis/palettes/vracs remis aux coursiers doivent être bien conditionnés pour son transport, il ne doit contenir aucun objet dangereux/interdit. Le CLIENT doit fournir toutes les informations pour la bonne exécution de la course, aucun retard/défaut de livraison ne saurait être de la responsabilité de EXPRESS N’CO si les informations fournies par le CLIENT ne permettent pas une bonne exécution de la livraison. Les coursiers ne sachant pas ce que contient les plis/colis remis par le CLIENT la responsabilité des EXPRESS N’CO ne peut pas être engagés si les plis/colis/palettes/vrac contiennent des produits dangereux/interdits. Toute commande réalisée via téléphone, le site web ou mail est due dans son intégralité, nos coursiers ne se déplacent pas pour rien. Toute attente de plus de 20 minutes sera facturée 10€HT par tranche de 20 minutes.
En matière d’indemnisation et d’assurance ce sont les textes de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs qui s’appliquent c’est à dire que notre responsabilité est limitée à la réparation du dommage matériel consécutif à la perte ou à l’avarie subie des marchandises à l’exclusion de la réparation de tous préjudices indirects, dans la limite de 33€/kg de poids brut avec un maximum de 1000 € par colis perdu ou avarié.

– Le CLIENT fait appel à EXPRESS N’CO pour la location d’un véhicule industriel avec conducteur : Le contrat type s’applique de plein droit à défaut de convention écrite définissant les rapports entre les parties au contrat sur les matières mentionnées au premier alinéa de l’article L.3223-1 du code des transports. EXPRESS N’CO s’engage à mettre à la disposition exclusive du CLIENT un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation. La mise à disposition du véhicule est constatée par l’établissement d’un document signé par les parties. EXPRESS N’CO assume la maîtrise et la responsabilité des opérations de conduite. Le conducteur salarié est la préposée de EXPRESS N’CO pour l’exécution des opérations de conduite. Le CLIENT assume la maîtrise et la responsabilité des opérations de transport. Toutes les opérations n’ayant pas le caractère d’opérations de conduite sont des opérations de transport. La maîtrise des opérations de transport implique notamment que le CLIENT, ayant la charge des marchandises transportées : En détermine la nature et la qualité dans la limite de la charge utile du véhicule. Fixe les itinéraires, les points de chargement et de déchargement et les délais de livraison de ces marchandises. LE CLIENT assure ou fait assurer le chargement, l’arrimage et le déchargement. Est soumis à toutes obligations relatives aux transports de marchandises qu’il effectue au moyen du véhicule loué. Lorsque le conducteur participe à des opérations de transport dans les conditions prévues entre les parties, il agit alors en qualité de préposé du CLIENT pour le compte et sous la responsabilité exclusive de celui-ci. EXPRESS N’CO ne répond pas des dommages et pertes que les marchandises transportées peuvent subir, sauf si le CLIENT établit que celles-ci proviennent d’un vice caché du véhicule loué ou d’une faute dans l’exécution d’une opération de conduite. La location d’un véhicule industriel avec conducteur, s’effectue conformément aux dispositions du décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif au transport routier de marchandises.

Cette mise à disposition est consentie en conformité avec les dispositions du code des transports, notamment de ses articles L.3223-1 et L. 3223-2, ainsi que des textes pris pour son application

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de la société EXPRESS N’CO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cognac.

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